Le cadre légal du site

Qui édite ce site

Le site Piscines Équilibre, en ligne à l'adresse https://piscinesequilibre2o.com, émane d'un éditeur particulier agissant hors de tout cadre professionnel.

La loi l'autorise à ne pas se dévoiler vis-à-vis du public, en sa qualité d'éditeur non professionnel (article 6, III, 2° de la LCEN). Ses coordonnées ont été remises à l'hébergeur présenté juste après, l'éditeur restant joignable via le formulaire de contact du site.

Prestataire d'hébergement

L'hébergement est confié à Hostinger International Ltd, qui exerce sous la marque Hostinger. Ses installations se situent 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Le détail de ses coordonnées est publié sur son site officiel, à l'adresse https://www.hostinger.fr. Ce prestataire assure la conservation des fichiers composant le site.

Liens sortants

Des liens hypertextes vers d'autres sites peuvent apparaître. Ces sites sont administrés indépendamment. Leur disponibilité n'engage pas l'éditeur.

La mise en place d'un renvoi vers ce site ne suppose aucune autorisation préalable, dès lors que la présentation du contenu n'est pas dénaturée.

Portée des contenus

Les éléments portés à la connaissance du public ont une valeur informative. Une actualisation régulière en est assurée, sans qu'une exhaustivité parfaite puisse être garantie.

Les demandes déposées depuis le formulaire sont sans frais ni engagement. Les conditions tarifaires, les délais et l'étendue des prestations relèvent des seules entreprises sollicitées ; l'éditeur n'y est pas partie.

Modification des mentions

Le contenu de cette page est susceptible d'être modifié au fil des évolutions réglementaires. Seule la version publiée en ligne fait foi au moment où la page est consultée.

La consultation périodique de cette page est conseillée. La dernière révision porte sur l'année 2026.

Propriété des contenus

Les contenus publiés sur le site Piscines Équilibre restent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils bénéficient de la protection du droit d'auteur.

Aucune exploitation n'est permise, totale ou partielle, en l'absence d'accord écrit. Tout usage irrégulier relève de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable

Ces informations légales relèvent du droit français. En cas de différend persistant, les tribunaux français demeurent compétents.

Conformément à la réglementation en vigueur, il peut être fait appel à un médiateur agréé à titre gratuit, aux fins d'une résolution amiable.

Protection des données

Les données enregistrées lors d'une demande font l'objet d'un traitement conforme au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les traitements mis en oeuvre, ainsi que les modalités d'exercice des droits reconnus aux personnes, figurent au sein de la politique de confidentialité.